Association France Palestine Solidarité - Isère / Grenoble

1)  23 septembre 2010, Nouvelobs.com

La mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme affirme disposer de "preuves claires" permettant d'appuyer les poursuites.

Des "preuves" existent permettant d'"appuyer des poursuites" contre Israël pour l'abordage fin mai par la marine de ce pays d'une flottille pour Gaza, a conclu la mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU dans son rapport rendu public mercredi 22 septembre. Elle estime qu'il y avait eu une "violation grave des droits de l'homme".

"Il y a des preuves claires permettant d'appuyer des poursuites pour les crimes suivants (...) : homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves", écrivent les experts dans leur rapport final qui sera présenté lundi au Conseil des droits de l'homme.

"Les auteurs des crimes les plus graves ayant été masqués ne peuvent pas être identifiés sans l'assistance des autorités israéliennes", soulignent-ils, demandant ainsi au gouvernement d'Israël de coopérer pour permettre leur "identification en vue de poursuivre les coupables".

Impartialité

Le ministère israélien des affaires étrangères a affirmé de son côté que "Le rapport (...) est partial et partisan, comme l'organisme qui l'a produit".

Israël a ajouté que les enquêtes conduites sur l'incident de la flottille de Gaza sont suffisantes et que toute autre initiative "est superflue et improductive".

Le Conseil des droits de l'homme avait voté le 2 juin une résolution approuvant la mise en place d'une mission internationale indépendante destinée à examiner "les graves attaques menées par les forces israéliennes contre le convoi humanitaire de bateaux" le 31 mai, qui ont fait neuf morts parmi les passagers turcs et soulevé une vague de réprobations internationales.

"Les circonstances des meurtres d'au moins six des passagers correspondaient d'une certaine façon à une exécution extra-judiciaire, arbitraire et sommaire", ajoutent les experts.

Ils expliquent également qu'un certain nombre de personnes qui étaient dans les bateaux, dont des journalistes, ont été blessées.

Agissement "disproportionnés"

Aux yeux de ces experts, la "conduite des forces armées d'Israël révèle un niveau inacceptable de brutalité" et s'est traduite par de "graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire".

Ils considèrent qu'Israël a agi de façon "non seulement disproportionnée dans les circonstances" ayant alors prévalu, mais a recouru à "des niveaux de violence totalement inutiles et incroyables".

En juillet, Israël avait défendu devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU son droit à exercer des "représailles" contre tout navire qui tenterait de "violer" le blocus imposé à la Bande de Gaza. Mais les experts rejettent cet argument, estimant que le "blocus est contraire à la loi" et qu'à la date du 31 mai il "existait une crise humanitaire à Gaza".

Enquête

Pour faire le rapport, les experts de l'ONU ont entendu des témoignages en Turquie et en Jordanie, ainsi qu'à Genève et à Londres.

Leur nomination, le 23 juillet, avait été immédiatement critiquée par Israël qui a jugé, selon un haut responsable israélien, qu'une telle initiative était prématurée étant donné que le pays procédait déjà à ses propres investigations.

La mission du Conseil s'inscrit en parallèle à celle du panel formé par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, également chargé d'enquêter sur le raid meurtrier.

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU s'est toujours défendu de tout doublon entre les deux enquêtes. Celle du Conseil "va se concentrer sur les questions de droits de l'Homme", a assuré son président, l'ambassadeur de Thaïlande Sihasak Phuangketkeow.

2) d'après Agence France Presse,  29 septembre

L'ONU valide le rapport dénonçant le comportement d'Israël dans l'affaire de la flottille

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté, mercredi 29 septembre, une résolution approuvant le rapport de la mission d'enquête sur l'abordage, fin mai, par la marine israélienne d'une flottille pour Gaza et selon lequel des "preuves" existent pour "appuyer des poursuites" contre Israël.

La résolution, déposée par le Pakistan au nom de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), a été adoptée par trente votes favorables, un vote contraire (des Etats-unis) et quinze abstentions. Dans sa résolution, l'OCI dit "regretter profondément la non-coopération d'Israël à l'enquête", tout en demandant au Conseil des droits de l'homme "d'approuver les conclusions du rapport" et de "recommander à l'Assemblée générale de prendre en compte le rapport".

WASHINGTON ne veut pas que le rapport soit utilisé. L'Europe s'abstient.

L'intransigeance des autorités israélienne face à l'enquête du Conseil des droits de l'homme était soutenue par les Etats-Unis. Eileen Donahoe, ambassadrice américaine à l'ONU, s'est dite "préoccupée par le ton, les propos qui sont tenus et les conclusions du rapport". Washington demandait que le "rapport ne soit pas utilisé pour mener des actions qui pourraient perturber les pourparlers en cours". Au contraire, l'Union européenne voulait que le Conseil des droits de l'homme "transmette le rapport au panel" établi par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, à New York.

L'ambassadeur belge Alex Van Meeuwen, s'exprimant au nom de l'UE, a finalement recommandé l'"abstention".

La résolution adoptée mercredi ne précise toutefois pas de quelle façon des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre Israël.

Un des trois experts chargés du rapport s'est contenté d'indiquer que la Cour pénale internationale (CPI) pouvait se saisir du dossier étant donné que le navire "Mavi Marmara, sur lequel la majorité des violences se sont déroulées, battait pavillon des Comores, qui sont membres de la CPI".